Dossier loi de finances 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2007
 
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Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
156
Page(s)
p. 53-108
Ref
89962
Résumé
La revue Droit et patrimoine propose un dossier complet sur la loi de finance pour 2007, traitant :
- des dispositions communes,
- de la fiscalité des entreprises,
- de la TVA,
- de la fiscalité des personnes
- de la fiscalité locale,
- de l'enregistrement,
- du contrôle et du contentieux,
- du recouvrement.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | TVA | CONTENTIEUX | RECOUVREMENT | ENREGISTREMENT
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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